La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des métiers et de la formation ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau du réseau et de la politique territoriale.

Art. 2. - Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :
- le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
- le bureau des politiques de collecte des archives.

Art. 3. - Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
- le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
- le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

Art. 4. - La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.